Analyse de jugements portant sur l’amiante comme vice caché ([2006] RJQ 275, et 2007 QCCA 1184)

Introduction sur cet article portant sur l’amiante à titre de vice caché

L’amiante peut constituer un sérieux ennui pour de nouveaux propriétaires qui désirent procéder à des rénovations. Mais l’amiante constitue-t-il un vice-caché ? Plus précisément, la présence d’amiante peut-elle être couverte par la garantie du vendeur ? L’acheteur a-t-il droit à une compensation monétaire ?

Comme nous le voyons dans le présent article, la réponse est généralement non. C’est ce que viennent établir les jugements Immeubles Jacques Robitaille inc. c. Province canadienne des religieux de St-Vincent-de-Paul, [2006] RJQ 275, et 2007 QCCA 1184.

Notes

*Consultez notre article phare sur la question des vices cachés : Vice caché — les défenses d’un avocat.

**Vous pouvez trouver une copie des jugements sur Canlii ou sur SOQUIJ.

Amiante vice cache avocat

L’amiante n’est généralement pas un vice

*** Cet article n’est pas un avis juridique. Consultez un avocat ou un notaire si vous avez des questions.

Les faits dans cette cause portant sur l’amiante à titre de vice caché

Dans cette histoire, un immeuble avec trois bâtiments est acheté par un promoteur. Il est clair que les bâtiments sont délabrés, même s’ils ont une valeur patrimoniale. Dès le départ, il est clair que le promoteur veut effectuer des rénovations.

À la suite de la découverte d’amiante, les coûts estimés pour rénover les bâtiments grimpent en flèche. Ils dépassent 500 000 $.

Malgré la situation très difficile, la situation aurait pu être pire. En effet, l’amiante de type chrysotile est jugé moins dangereux que l’amiante amphibole. Or, les bâtiments contiennent de l’amiante chrysotile seulement.

En raison des coûts très élevés de rénovation, l’acheteur poursuit le vendeur en se fondant sur la garantie légale contre les vices cachés.

Le droit applicable à la notion de vice caché et à l’amiante

Le tribunal centre son analyse sur la notion de vice. C’est sur la notion de vice que le tribunal s’appuiera pour dire que l’amiante ne constitue généralement pas un vice caché. Il décrit donc en détail, les règles applicables pour conclure à l’existence d’un « vice ».

La notion de vice est étroitement liée à la notion d’usage. Si le bien peut être utilisé sans qu’il n’y ait de déficit d’usage, alors, il n’y a pas de vice. [60-66]

Amiante — Application du droit aux faits

Dans le présent, il n’y a pas de vice caché car, il semble clair que l’amiante ne pose aucun risque s’il n’est pas manipulé. Incidemment, s’il n’y a pas de rénovation, les bâtiments peuvent être utilisés. Par conséquent, l’amiante n’est pas un vice caché. [67-68]

Par ailleurs, même si le tribunal constate que des rénovations étaient nécessaires, il maintient sa décision. Même si les rénovations étaient nécessaires dès le départ, les opérations de démolition ne constituent pas un usage du bien. En fait, il s’agit du contraire ! Par conséquent, même si des rénovations étaient nécessaires, le tribunal estime que l’amiante n’est pas un vice couvert par la garantie de qualité.

Commentaires — Amiante

Dans le présent cas, la Cour d’appel a confirmé le raisonnement du tribunal de première instance.

La plupart du temps, l’amiante n’est pas un vice. Incidemment, l’amiante ne peut être caractérisé de vice caché couvert par la garantie de qualité.

Toutefois, il peut y avoir des exceptions. Ces exceptions peuvent notamment être basées sur les représentations faites par le vendeur par rapport à la rénovation d’un immeuble. Si l’amiante pouvait aussi être présent sous une forme dangereuse, même s’il n’est pas déplacé, alors, dans un tel cas, l’amiante pourrait constituer un vice caché.

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Résumé
L'amiante est-il un vice caché ?
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L'amiante est-il un vice caché ?
Description
L’amiante peut constituer un sérieux ennui pour de nouveaux propriétaires qui désirent procéder à des rénovations. Mais l’amiante constitue-t-il un vice-caché ? Plus précisément, la présence d’amiante peut-elle être couverte par la garantie du vendeur ? L’acheteur a-t-il droit à une compensation monétaire ? Comme nous le voyons dans le présent article, la réponse est généralement non.
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