Un successible peut renoncer à une succession ou accepter le statut d’héritier. C’est ce qu’on appelle le « droit d’option ». Différentes raisons peuvent exister pour renoncer… Lire la suite »Accepter ou renoncer à une succession – pourquoi?
La dévolution légale d’une succession lorsqu’il n’y a pas de testament – Hemmings avocat inc. Au Québec, le droit des successions prévoit deux modes pour… Lire la suite »Dévolution légale aux héritiers en l’absence d’un testament – Hemmings avocat inc.
La sous-location et la cession de bail sont deux types de contrats différents. La cession de bail nécessite un changement d’identité du locataire, alors que… Lire la suite »Cession de bail, sous-location et transfert d’un bail commercial
L’importance du bail commercial – étude de clauses dans les modèles et les exemples Par Me Francis Hemmings, litige civil et commercial, Rive-Sud, Longueuil et… Lire la suite »Bail commercial modèle – exemples de clauses – droit immobilier
L’exécution des jugements est un domaine complexe et les justiciables ayant recours à la Division des petites créances de la Cour du Québec (souvent appelée… Lire la suite »Petites créances – saisie de revenus pour exécuter un jugement
À l’achat d’un immeuble, plusieurs ont la désagréable surprise de découvrir un vice. Ce vice peut être un vice caché, lorsqu’il est (1) grave, (2)… Lire la suite »Vice caché – comment minimiser les coûts d’un recours?
Recourir à un inspecteur en bâtiment (inspecteur préachat) est-il nécessaire? Si oui, quels sont les avantages et les inconvénients? Vice caché – un acheteur doit… Lire la suite »Vice caché – un inspecteur en bâtiment est-il nécessaire?
Vice caché – quel propriétaire poursuivre? En cas de vice caché, un sous-acquéreur peut-il poursuivre directement un ancien propriétaire (autre que celui avec qui il a… Lire la suite »L’arrêt Kravitz et le vice caché