Petites créances

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Petites Créances - se représenter seul

Petites Créances – se représenter seul

Bienvenue sur le blogue d’Hemmings avocat inc. Cette section a pour objectif de donner des informations aux particuliers désirant déposer une demande ou répondre à une action déposée à la Division des petites créances de la Cour du Québec. Ces ressources ont pour objectif de vous informer. Toutefois, elles ne constituent pas des avis juridiques. Pour avoir un avis juridique formel, prière de consulter un avocat.

Articles d’Éducaloi sur la Division des petites créances de la Cour du Québec:

  1. Les recours
  2. La représentation
  3. La médiation
  4. Projet pilote de médiation obligatoire pour certains dossiers
  5. La preuve
  6. La préparation
  7. Les procédures

Ressources du Ministère de la Justice du Québec

Ressources en ligne du Ministère

Ressources en ligne du Ministère de la Justice

Informations – regardez si votre Barreau de section offre une formation sans frais sur les procédures et regardez les vidéos.

Formulaire pour déposer une demande à la Cour des petites créances

Formulaire pour répondre à une poursuite à la Cour des petites créances.

Formulaire pour faire une offre de règlement à l’amiable.

Formulaire pour un mandat de représentation.

Formulaires pour une liste de pièces et une liste de témoins à convoquer.

Pour faire une déclaration écrite valant comme témoignage.

Ressources à Longueuil et sur la Rive-Sud

Pour plus d’informations sur les ressources disponibles sur la Rive-Sud, consultez notre page sur le sujet, contenant notamment des articles et des liens pertinents.

Alternative aux petites créances

Une approche encore moins coûteuse et complémentaire au tribunal consiste à utiliser des alternatives sur le web. Vous pouvez notamment utiliser le site Internet onregle.com pour tenter d’éviter d’aller au tribunal ou après le dépôt d’une poursuite. Pour plus d’explications, consultez ce site Internet.

*** Prière de consulter un avocat pour votre situation particulière.


Articles pertinents sur la Division des petites créances

Comment contester un jugement?

Saisie de revenus pour exécuter un jugement

Cour des petites créances – comment contester un jugement?

Après un jugement de la Cour des petites créances, quels sont les moyens pour un justiciable de contester le résultat?  Nous abordons (1) l’appel d’un jugement (2) la rétractation d’un jugement et (3) la rectification d’un jugement.

Comment contester un jugement de la Division des petites créances?

Comment contester un jugement de la Division des petites créances?

L’appel du jugement de la Division des petites créances

La primauté du droit milite en faveur de l’accès à un tribunal d’appel. Toutefois, la création de cette division spécialisée avait pour objectif de favoriser un accès à la justice pour les justiciables en minimisant les frais encourus. Par conséquent, le législateur a voulu éviter que les débats s’éternisent, ce qui aurait eu pour effet d’augmenter les coûts pour avoir recours au tribunal. Il a donc interdit l’appel d’un jugement de la Division des petites créances de la Cour du Québec à l’article 564 C.p.c..

Une petite nuance est importante. Le contrôle judiciaire, un recours similaire à l’appel d’un jugement, est rarement permis, sauf en matière d’excès de compétence (principalement si le montant réclamé est supérieur à 15 000 $). Cela est toutefois très rare, car le tribunal connaît bien les limites de ses compétences attribuées et le greffier fait souvent une vérification également.

Bref, les justiciables peuvent généralement tenir pour acquis qu’un jugement de la Division des petites créances ne peut pas être porté en appel.

La rectification d’une décision aux petites créances

La rectification d’un jugement est possible en vertu du nouveau code de procédure civile. Celle-ci est prévue à l’article 338 C.p.c.

La rectification vise à corriger les erreurs matérielles d’une décision, telles que la mauvaise désignation d’un bien ou une erreur de calcul. Elle ne constitue pas une remise en question du fond d’un jugement. Elle constitue plutôt une correction du jugement qui a pour objectif de le rendre conforme à l’intention initiale du tribunal.

La rétractation d’une décision de la Cour des petites créances

Délai de 30 jours de la connaissance du jugement et 6 mois après le jugement (connaissance ou non).

Délais de 30 jours de la connaissance du jugement et 6 mois après le jugement.

Une rétractation de jugement est également possible à la Cour des petites créances. Celle-ci a pour objectif de permettre réparer une injustice procédurale. Une personne peut demander la rétractation d’un jugement lorsque celui-ci a été rendu par défaut contre lui, en raison d’une fraude ou pour tout autre motif jugé suffisant (568 C.p.c.).

 

Si le dossier d’un justiciable remplit ces conditions, alors, il doit demander la rétractation du jugement dans les 30 jours de la connaissance de jugement. Par ailleurs, que le justiciable ait connaissance ou non du jugement, un délai de rigueur de 6 mois de la date du jugement est imposé par l’article 568 C.p.c..

Si les motifs de rétractation sont suffisants, le tribunal va convoquer les parties pour déterminer s’il est opportun de rescinder le jugement. Il déterminera également s’il faut suspendre l’exécution du jugement.

Un formulaire pour la rétractation d’un jugement de la Cour des petites créances est disponible ici.

Motifs de rétraction d’une décision de la Cour des petites créances

Les jugements aident à comprendre

Les décisions aident à comprendre

La négligence grossière empêche généralement un justiciable de pouvoir profiter d’une rétractation de jugement.

Cie Télé-Égout inc. c. Levac, 2014 QCCQ 6803

MEC Construction inc. c. Fono, 2016 QCCQ 4634

Un avis de convocation envoyé à la mauvaise adresse peut toutefois justifier une rétractation:

Roy c. Leblanc, 2015 QCCQ 2025

Lafleur c. 9184-4571 Québec inc., 2015 QCCQ 61

Selon l’article 345 C.p.c., le dol peut constituer un motif. Toutefois, l’argument du parjure n’est pas toujours reçu:

Kattous c. Amex Bank of Canada, 2008 QCCS 1848, para 20 à 22.

Selon le même article, la présentation d’une fausse pièce constitue également un motif acceptable, lorsque la présentation de la vraie pièce aurait eu pour effet de modifier la décision:

Syndic copropriétaires condos Promenade des îles c. Coderre, 2014 QCCQ 2674

Également, une décision peut être rétractée (1) lorsqu’un élément de force majeure ou une action de l’autre partie empêche une partie de produire sa preuve, (2) lorsqu’elle octroie plus que la somme demandée, (3) lorsqu’une partie de la demande n’a pas été traitée, (4) lorsqu’une personne mineure ou sous un régime de protection n’a pas produit de défense, (5) lorsqu’il est basé sur un consentement invalide et (6) lorsqu’une preuve nouvelle et décisive est découverte ultérieurement malgré la diligence des parties et qu’elle aurait changé le jugement.

Dans tous les cas, il revient à celui qui demande la rétractation d’une décision de la Cour des petites créances de convaincre le tribunal de la rescinder. La sécurité des jugements est une valeur importante.

Coordonnées de Hemmings avocat inc. à Longueuil sur la Rive-Sud

Hemmings avocat inc., Longueuil, Rive-Sud, Montréal

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* Ceci n’est pas un avis juridique. Prière de consulter un avocat pour votre situation particulière.

Ressources juridiques à Longueuil

Ressources pour les petites créances

Voir aussi Petites créances – saisie de revenus pour exécuter un jugement

Vice caché – comment minimiser les coûts d’un recours?

Vidéo expliquant le rôle du juge à la Division des petites créances

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By | 2017-03-13T23:38:49+00:00 juin 13th, 2016|

Petites créances – saisie de revenus pour exécuter un jugement

L’exécution des jugements est un domaine complexe et les justiciables ayant recours à la Division des petites créances de la Cour du Québec (souvent appelée « Cour des petites créances ») peuvent se perdre facilement. Cet article décrit la saisie des revenus, une option accessible notamment aux petites créances et pouvant être exceptionnellement accomplie sans recours à un huissier.

Plusieurs options pour l'exécution d'un jugement aux petites créances

Plusieurs options pour l’exécution d’un jugement aux petites créances

Comme décrit dans un précédent article, la Division des petites créances peut être utilisée pour obtenir une compensation pour un vice caché à moindre coût ou pour un autre problème en droit immobilier.

Petites créances – l’exécution volontaire ou forcée d’un jugement

Après qu’un jugement a été rendu, la personne retenue responsable a généralement un délai de 30 jours pour exécuter volontairement le jugement. Si la personne ne s’exécute pas dans le délai prévu, le créancier peut avoir recours à l’exécution forcée du jugement.

Différentes méthodes d’exécution sont offertes et les règles applicables sont très complexes. Seuls les huissiers peuvent accomplir les actes nécessaires pour faire exécuter les jugements (Art. 658 C.p.c.).

Cette règle générale a toutefois une exception importante pour les jugements de la Division des petites créances de la Cour du Québec : la saisie en mains tierces des revenus du débiteur. En d’autres termes et plus précisément, lorsque la seule mesure d’exécution prévue est la saisie des revenus du débiteur, le créancier peut lui-même préparer un avis d’exécution (Art. 566 C.p.c.)

La possibilité de préparer une saisie sur salaire sans huissier peut être avantageuse au niveau des coûts.

L’avis d’exécution par saisie sur salaire

Pour profiter de cette méthode d’exécution sans huissier aux petites créances, un créancier doit se procurer le formulaire SJ-1103 du Ministère de la Justice du Québec. Le formulaire décrit avec précision les exigences. Le plus important à retenir, (1) c’est qu’il faut connaître les coordonnées de l’employeur du débiteur récalcitrant, (2) calculer les intérêts de la bonne façon, (3) calculer les frais de justice et (4) les frais postérieurs.

Le créancier doit obtenir les coordonnées de l’employeur du débiteur par ses propres moyens. En effet, il ne revient pas au greffe de la Cour du Québec de trouver ces informations. Par ailleurs, une personne peut ne pas avoir d’emploi. Cet élément peut donc causer d’importantes difficultés au justiciable.

Calcul des intérêts

Porter une attention particulière au calcul des intérêts

Porter une attention particulière au calcul des intérêts

Quant au calcul des intérêts sur le montant octroyé dans le jugement, il faut distinguer différents scénarios. Dans un cadre contractuel, c’est l’intérêt prévu au contrat qui est applicable (1618 C.c.Q.) (il est mentionné dans le jugement). Dans un cadre extracontractuel (absence de contrat) ou dans un cadre contractuel sans précision sur l’intérêt applicable, c’est l’intérêt au taux légal qui s’applique (5%, selon l’article 3 de la Loi sur l’intérêt (L.R.C. (1985), ch. I-15)). À ces intérêts, il faut parfois ajouter l’indemnité additionnelle (1619 C.c.Q.). Pour éviter de se mélanger, voici une façon de procéder :

  1. Est-ce que le jugement de la Cour des petites créances est basé sur un contrat prévoyant un taux d’intérêt spécifique? Si oui, il faut prendre cet intérêt.
  2. Sinon, c’est l’intérêt au taux légal qui s’applique (5%).
  3. Au taux contractuel ou au taux légal, il faut ajouter l’indemnité additionnelle si le jugement le prévoit.

Le jugement devrait normalement préciser le point de départ des intérêts. Toutefois, lorsqu’il ne prévoit pas le point de départ, il est préférable d’utiliser la date d’assignation (date de réception des procédures par le débiteur).

Quant aux intérêts de frais de justice et aux intérêts sur les frais postérieurs, il est préférable d’utiliser l’intérêt légal (5%).

Dans tous les cas, les justiciables peuvent utiliser des outils mis à leur disposition en ligne pour calculer les différentes formes d’intérêts :

Calcul de l’intérêt légal

Le Calcul d’intérêt à taux fixe

et le Calcul du taux légal et de l’indemnité additionnelle

Frais de justice

Les frais de justice comprennent principalement:

  1. Le coût pour déposer la procédure ou la contestation au greffe;
  2. Les frais de signification;
  3. Les indemnités payées pour les témoins;
  4. Les frais d’expertise.

Frais postérieurs

La notion de frais postérieurs réfère aux frais déboursés après la sortie du jugement dans le but de le faire exécuter.

Étapes subséquentes pour l’exécution du jugement

Après avoir rempli le formulaire pour la saisie sur salaire aux petites créances (SJ-1103), le créancier doit déposer le formulaire au greffe (administration) du tribunal ayant rendu le jugement.

L’avis ayant été déposé au greffe, le créancier doit ensuite notifier le débiteur ET son employeur (normalement par un envoi du document par courrier recommandé). C’est le greffe du tribunal qui se chargera de recevoir les sommes perçues. Il faut toutefois mettre en garde les justiciables : ce n’est pas la totalité des revenus d’un débiteur qui est saisissable.

Informations générales sur les procédures à la Division des petites créances de la Cour du Québec :

Ressources pour une vue d'ensemble sur les petites créances

Ressources pour une vue d’ensemble sur les petites créances

Petites créances – comment contester un jugement?

Éducaloi

Ministère de la Justice du Québec

Séances gratuites d’information au sujet des petites créances du Barreau de Longueuil (Rive-Sud):

Palais de justice de Longueuil (Rive-Sud)

1111, boulevard Jacques-Cartier Est

Longueuil (Québec)  J4M 2J6

Bureau d’aide juridique à Longueuil

101, Place Charles-Lemoyne
Bureau 221
Longueuil (Québec)
J4K 4Z1

Ressources à Longueuil et sur la Rive-Sud

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Bail commercial modèle – exemples de clauses – droit immobilier

Cour des petites créances – comment contester un jugement?

*** Prière de consulter un avocat pour trouver une solution à votre situation particulière.

By | 2017-02-05T15:19:43+00:00 mai 14th, 2016|

Vice caché – comment minimiser les coûts d’un recours?

Vice Caché

Vice Caché

À l’achat d’un immeuble, plusieurs ont la désagréable surprise de découvrir un vice. Ce vice peut être un vice caché, lorsqu’il est (1) grave, (2) qu’il existait au moment de l’achat, (3) qu’il était inconnu de l’acheteur lors de la transaction et (4) non apparent. Lorsque le vice caché rend l’immeuble impropre à l’usage ou qu’il en diminue significativement son utilité, l’acheteur de l’immeuble peut avoir droit à une compensation.

Plusieurs acheteurs hésitent toutefois à prendre un recours, notamment en raison des coûts. En effet, un recours pour vice caché nécessite le recours à une expertise. En outre, les frais extrajudiciaires peuvent s’accumuler rapidement.

Il existe néanmoins des solutions pour minimiser les coûts d’un recours pour vice caché. Cet article en présente 4 : (1) l’expertise commune, (2) les assurances, (3) le dépôt de recours pour vice caché à la Cour du Québec, division des petites créances et (4) la médiation.

Quatre solutions pour minimiser les dépenses dans un recours pour vice caché

L’expertise commune

En raison du caractère technique des dossiers de vice caché, un demandeur doit souvent avoir recours à un expert pour guider le tribunal sur des sujets pointus. Toutefois, les frais d’un expert peuvent s’accumuler rapidement.

Dans ces circonstances, un demandeur peut envisager avoir recours à un expert commun avec le vendeur. En effet, le premier avantage consiste à partager les frais de l’expertise. En outre, l’expertise commune permet d’éviter un combat entre les experts, ce qui tend à faire diminuer le nombre de procédures. Finalement, en limitant les discordes d’ordre technique, une expertise commune augmente les probabilités d’une entente dans un dossier.

Les parties doivent souvent souscrire à des assurances

Les parties doivent souvent souscrire à des assurances

Les assurances

Dans un contrat de courtage ou dans certaines assurances habitations, on offre parfois une protection juridique accessoire. Ainsi, si vous pensez avoir un recours pour vice caché, les produits accessoires de vos assurances immobilières pourraient contenir des clauses vous donnant droit à certaines sommes.

Recours pour vice caché à la Cour du Québec, division des petites créances

Lorsque la créance découlant d’un vice caché est inférieure ou égale à 15 000$, la Cour du Québec, division des petites créances, a la compétence nécessaire pour trancher le litige. Mais même si la somme des réparations dépasse 15 000$, le recours à la division des petites créances peut être un choix stratégique intéressant. Si, à la suite des réparations des vices cachés, vous vous retrouvez avec un immeuble dans un meilleur état que celui que vous pensiez acheter, il y a de fortes chances que le tribunal n’ordonne pas la compensation de la totalité des coûts. Par conséquent, vous pouvez envisager de recourir à la division des petites créances lorsque les coûts de réparation d’un vice caché dépassent largement 15 000$.

Le dépôt d’un recours pour vice caché à la division des petites créances donne accès à plusieurs avantages. En premier lieu, les gens doivent se représenter eux-mêmes, plutôt que par l’entremise d’un avocat (art. 542 N.c.p.c.). Les frais encourus sont donc bien moindres. Par ailleurs, les parties peuvent recourir à la médiation sans frais additionnels, après que la demande ait été déposée (art. 556 N.c.p.c.). Des rencontres d’informations sur les petites créances sont également données par le Barreau de Longueuil.

Vous pouvez également économiser au niveau de l’exécution du jugement: Petites créances – saisie de revenus pour exécuter un jugement

La médiation

La médiation constitue une façon de limiter les frais engagés par le demandeur et le défendeur dans un dossier de vice caché. En effet, la médiation a lieu avant les recours (le recours à un mode alternatif de règlement des conflits doit maintenant être envisagé, avant d’avoir recours aux tribunaux. (art. 1 N.c.p.c.)). La médiation est également un outil efficace. Selon les données, 86% des dossiers à la division des petites créances ayant eu recours à la médiation au Lac-Saint-Jean ont été réglés à l’amiable. La médiation est aussi une façon d’envisager des solutions autres que celles proposées par le droit, pourvu qu’elles ne soient pas contre l’ordre public. Finalement, le principe à la base de la médiation est de laisser les parties trouver une solution gagnante pour toutes les parties.

Pour plus d’informations sur les vices cachés :

Informations générales : Éducaloi

Étapes à suivre en cas de vice caché dans un immeuble

Pour une copropriété : La Copropriété info
Sur l’inspecteur en bâtiment : Un inspecteur en bâtiment, est-ce nécessaire?
Un dossier dans les journaux: En finir avec le vice caché

Ressouces à Longueuil

 

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Longueuil, Rive-Sud, Québec, Canada

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By | 2017-02-05T15:19:49+00:00 février 1st, 2016|
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