Vice Caché

Le recours à un inspecteur en bâtiment compétent est très souhaitable, mais il n’est pas obligatoire. Et même si une analyse plus poussée pourrait vous être recommandée, il est préférable de faire un achat en considérant toutes les données disponibles. En fin de compte, mieux vaut prévenir l’achat d’une résidence avec un vice caché, que d’être coincé avec un litige.

Recourir à un inspecteur en bâtiment (inspecteur préachat) est-il nécessaire? Si oui, quels sont les avantages et les inconvénients?

Vice caché – un acheteur doit être prudent et diligent avant un achat.

Qu’est-ce qu’un vice caché?

Un vice caché, c’est :

  1. Un vice non apparent,
  2. Il est inconnu de l’acheteur (souvent inconnu du vendeur également),
  3. Il existait lors de l’achat,
  4. Un vice grave.

Règle générale, le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur qu’un immeuble est exempt de vices cachés (1726 C.c.Q.).

Vice caché – comment bénéficier de la garantie?

Un acheteur doit être prudent et diligent (1726 C.c.Q.) avant l’achat d’un immeuble. Pour être prudent et diligent, il doit s’informer. Un acheteur doit faire un examen visuel attentif de l’immeuble et repérer les indices pouvant laisser croire qu’il y a un vice caché.

S’il n’y a pas d’indice pour un acheteur prudent et diligent laissant croire à la présence d’un vice caché, l’acheteur peut profiter de la garantie contre les vices cachés s’il devait y en avoir un.

S’il y a des indices pour un acheteur prudent et diligent laissant croire à la présence d’un vice caché, l’acheteur doit pousser son enquête plus loin. Malgré les termes de l’article 1726 C.c.Q., le recours à un expert pourrait être alors exigé par un tribunal pour donner droit à une garantie contre les vices cachés. En fait, l’acheteur doit procéder à un examen plus poussé et jugé satisfaisant.

L’inspecteur en bâtiment

Il effectue l'examen visuel requis à 1726 C.c.Q.

Il effectue l’examen visuel requis à 1726 C.c.Q.

Son rôle

L’embauche d’un inspecteur en bâtiment permet à un acheteur d’éviter de faire l’examen requis de la résidence par l’article 1726 C.c.Q.. Autrement dit, c’est l’inspecteur en bâtiment qui fait un examen visuel attentif de l’immeuble et repère les indices pouvant laisser croire qu’il y a un vice caché.

Les avantages de recourir à un inspecteur en bâtiment

Un inspecteur en bâtiment analyse plus facilement un immeuble que l’acheteur moyen. Par conséquent, le recours à un tel service permet généralement d’effectuer un achat avec de meilleures informations.

Par ailleurs, le recours à un inspecteur en bâtiment permet généralement de bénéficier de la garantie contre les vices cachés, car cela équivaut à un examen visuel d’un acheteur prudent et diligent.

Les questions soulevées par le recours à un inspecteur en bâtiment

Le recours à un inspecteur en bâtiment peut toutefois avoir d’autres conséquences. En effet, lorsqu’il voit des indices de vice caché, l’inspecteur en bâtiment doit expliquer à l’acheteur la signification de ces indices et parfois, recommander le recours à un expert. La plus grande facilité de l’inspecteur en bâtiment à trouver des indices de vice caché et son intérêt à se prémunir contre un recours en responsabilité civile augmentent les probabilités d’un recours à un expert. Or, si un acheteur néglige de pousser une analyse plus loin, alors que cela lui est recommandé par un inspecteur en bâtiment, il risque de perdre la garantie contre les vices cachés.

Par ailleurs, l’inspecteur en bâtiment est un généraliste. Par conséquent, il faut généralement avoir recours à un autre professionnel pour pousser une analyse plus loin, lorsque des indices de vice caché sont trouvés.

Conclusion

Le recours à un inspecteur en bâtiment compétent est très souhaitable, mais il n’est pas obligatoire. Et même si une analyse plus poussée pourrait vous être recommandée, il est préférable de faire un achat en considérant toutes les données disponibles. En fin de compte, mieux vaut prévenir que guérir (et engager des frais pour un litige).

*** Prière de consulter un avocat pour trouver une solution à votre situation particulière.

Sources

Me Isabelle Viens, L’inspection préachat sous la loupe du consommateur, p. 225 dans Le consommateur immobilier en quête de protection, dir. Pierre-Claude Lafond et Brigitte Lefebvre, Éditions Yvon Blais, 2014.

Me Jacques Deslauriers, Vente, louage, contrat d’entreprise ou de service, 2e éd, Wilson et Lafleur, 2013.

Liens pertinents

Ressources à Longueuil et sur la Rive-Sud

Éducaloi, Le vice caché dans un immeuble.

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* Ceci n’est pas un avis juridique. Prière de consulter un avocat pour votre situation particulière.

Résumé
Vice caché - un inspecteur en bâtiment est-il nécessaire?
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Vice caché - un inspecteur en bâtiment est-il nécessaire?
Description
Recourir à un inspecteur en bâtiment (inspecteur préachat) est-il nécessaire? Si oui, quels sont les avantages et les inconvénients?
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Hemmings avocat inc.
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